Conditions de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’achat des contenus numériques proposés sous le nom commercial Elo Studio. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par l’acheteur.
1. Vendeur
Elo Studio est une activité indépendante établie en Argentine, domiciliée Cuzco 532, Buenos Aires, Argentine. Elo Studio conçoit et fournit les contenus numériques décrits sur la page de vente.
2. Produit numérique
La Bibliothèque de la Broderie est un produit exclusivement numérique pouvant comprendre, selon l’offre présentée au moment de l’achat, des patrons de broderie, fichiers PDF, guides, ressources visuelles, vidéos et bonus. Aucun produit physique n’est expédié. Les caractéristiques essentielles et le contenu inclus sont indiqués sur la page de vente.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le montant total dû, ainsi que les éventuels impôts, frais ou conversions appliqués, est présenté à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.
La page de vente peut être fournie par Impultienda et le module de commande et de paiement par Whop et ses partenaires financiers. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Le justificatif de paiement ou document de facturation disponible est transmis ou mis à disposition par la plateforme qui traite la transaction.
4. Accès et livraison
L’accès au produit est fourni sous forme numérique après la confirmation du paiement, au moyen de la page de confirmation, de l’espace client ou d’un message envoyé à l’adresse électronique utilisée lors de la commande. L’acheteur doit renseigner une adresse valide et vérifier, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, l’acheteur peut contacter Elo Studio afin que l’accès soit vérifié ou rétabli dans un délai raisonnable.
5. Licence d’utilisation
L’achat accorde à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Les patrons peuvent être utilisés pour des projets personnels ainsi que pour créer et vendre des objets physiques brodés par l’acheteur.
Il est interdit de vendre, partager, publier, distribuer, céder, sous-licencier ou mettre à disposition les patrons, fichiers ou ressources numériques eux-mêmes, gratuitement ou contre paiement, y compris après modification. Ils ne peuvent pas être intégrés à une autre bibliothèque, formation, produit numérique ou plateforme de téléchargement.
6. Garantie commerciale de 14 jours
Elo Studio offre une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de la date d’achat. Pour l’exercer, l’acheteur doit écrire à elo.embroiderystudio@gmail.com en indiquant l’adresse électronique utilisée lors de la commande et, si possible, la référence de la transaction. Le remboursement est effectué par l’intermédiaire de la plateforme et du moyen de paiement d’origine.
Lorsque l’exécution d’un contenu numérique commence immédiatement, l’exercice d’un éventuel droit légal de rétractation dépend notamment du consentement et des informations recueillis lors du paiement. La garantie commerciale ci-dessus ne limite pas les droits impératifs dont l’acheteur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
7. Responsabilité et disponibilité
L’acheteur reste responsable du choix de son matériel, de l’exécution de ses ouvrages et de l’utilisation qu’il fait des ressources. Elo Studio ne garantit aucun résultat créatif, technique ou commercial particulier. En cas d’incident technique, Elo Studio mettra en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès au contenu acheté.
8. Propriété intellectuelle et litiges
Les textes, patrons, illustrations, photographies, vidéos et autres ressources d’Elo Studio sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès et les recours prévus par la loi.
En cas de réclamation, l’acheteur est invité à contacter Elo Studio afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont régies par le droit argentin, sans priver un consommateur des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Éditeur du site
Mentions légales
Éditeur et responsable de la publication
- Nom commercial : Elo Studio
- Statut : activité indépendante établie en Argentine
- Adresse : Cuzco 532, Buenos Aires, Argentine
- Courriel : elo.embroiderystudio@gmail.com
- Facebook : Elo Studio
- Responsable de la publication : Elo Studio
Prestataires techniques
La page de vente est fournie au moyen d’Impultienda, un service de ZOUT TECH LLC, 1057 NW 136th Ave, Miami, FL 33182, États-Unis. Le module de commande, le paiement et l’accès transactionnel peuvent être fournis par Whop Inc. et ses partenaires de paiement.
Pour en savoir plus, consultez les conditions de Whop, ses conditions destinées aux vendeurs et sa politique de confidentialité.
Elo Studio demeure le concepteur et le fournisseur des contenus numériques. Impultienda et Whop interviennent comme prestataires techniques selon les services utilisés au moment de la commande.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus publiés par Elo Studio, notamment les textes, graphismes, marques, patrons, photographies et vidéos, est protégé. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Elo Studio, Cuzco 532, Buenos Aires, Argentine, est responsable des traitements de données qu’il détermine. Pour toute demande relative à vos données : elo.embroiderystudio@gmail.com.
2. Données susceptibles d’être collectées
- données d’identification et de contact, notamment le nom et l’adresse électronique ;
- données relatives à la commande, comme le produit acheté, la date, le statut du paiement et la référence de transaction ;
- messages et informations transmis au service client ;
- données techniques et de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, les pages consultées, les actions réalisées et les identifiants de cookies ;
- données d’analyse ou de mesure publicitaire recueillies au moyen de Microsoft Clarity et du Pixel Meta, lorsque ces outils sont actifs et que votre consentement est requis.
Elo Studio ne reçoit pas les données complètes de votre carte bancaire. Elles sont traitées par Whop et les prestataires de paiement intervenant dans la transaction.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour traiter la commande, fournir l’accès au produit et assurer le support sur la base de l’exécution du contrat ; respecter les obligations légales applicables ; protéger le site et prévenir les abus sur la base de l’intérêt légitime ; et mesurer l’audience ou les performances publicitaires sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Destinataires
Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, à Impultienda et ZOUT TECH LLC, Whop et ses partenaires de paiement, Microsoft Clarity, Meta, ainsi qu’aux fournisseurs d’hébergement, de courrier électronique ou de stockage utilisés par Elo Studio. Ces prestataires appliquent leurs propres conditions et politiques lorsqu’ils déterminent eux-mêmes certains traitements.
5. Transferts internationaux et conservation
Certains prestataires étant établis hors de votre pays, vos données peuvent être traitées en Argentine, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par les prestataires et la réglementation qui leur est applicable.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au support, puis pendant les délais exigés pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, probatoires ou de sécurité. Les données fondées uniquement sur votre consentement sont conservées jusqu’à son retrait ou jusqu’à l’expiration de la durée définie par le prestataire concerné.
6. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation ou leur portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, écrivez à elo.embroiderystudio@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Si vous résidez dans l’Union européenne et estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France.
7. Politiques des principaux prestataires
Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Whop, Microsoft et Meta.
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1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Il peut servir au fonctionnement technique, à la mémorisation de préférences, à la mesure d’audience ou à la publicité.
2. Traceurs susceptibles d’être utilisés
- Cookies nécessaires : fonctionnement de la page, sécurité, commande, paiement et accès au produit ;
- Microsoft Clarity : compréhension de la navigation et amélioration de l’expérience utilisateur ;
- Pixel Meta : mesure de l’efficacité des campagnes et création de statistiques publicitaires ;
- Cookies des plateformes : Impultienda, Whop et leurs prestataires peuvent déposer leurs propres traceurs sur les pages qu’ils fournissent.
3. Consentement et gestion de vos préférences
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les traceurs d’analyse ou de publicité soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre choix. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen du module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.
Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des traceurs nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de la commande, du paiement ou de l’accès au produit.
4. Services tiers
La durée de vie et le fonctionnement précis des traceurs tiers dépendent des paramètres appliqués par chaque prestataire. Pour davantage d’informations, consultez les politiques de Whop, Microsoft et Meta.
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Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un téléchargement, la garantie de 14 jours ou les présentes informations légales, vous pouvez contacter Elo Studio :
- Courriel : elo.embroiderystudio@gmail.com
- Facebook : Elo Studio
- Adresse postale : Cuzco 532, Buenos Aires, Argentine
Pour une demande liée à une commande, indiquez l’adresse électronique utilisée lors du paiement et, si possible, la référence de transaction. Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire.